Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les mentions légales du site internet sont accessibles ici.

Article 1 — Présentation du site et stipulations générales

1.1. Les présentes conditions générales sont conclues entre la société TUBESCA COMABI, SAS au capital social de 6 393 200 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 422 481 838, ci-après dénommée « TUBESCA COMABI », et les personnes naviguant sur le site internet https://www.tubesca-comabi.com, ci-après dénommé le « Site », ci-après dénommées les « Utilisateurs », TUBESCA COMABI et les Utilisateurs étant ci-après dénommés le(s) « Partie(s) ».

Les Utilisateurs sont des professionnels, le professionnel étant défini comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ».

1.2. Le Site a pour objet :

— de présenter les gammes de produits du fabricant, en fournissant un contenu riche

— de permettre aux Utilisateurs de créer leur compte personnel et d'avoir accès à certaines fonctionnalités : contact commercial dédié, certificats, e-learning…

— de disposer d'un annuaire des revendeurs partenaires (store locator) proposant la vente des produits du fabricant

— de proposer un programme de fidélité aux Utilisateurs éligibles

— de mettre à un blog éditorial à destination de ses différents publics : professionnels de l'industrie, professionnels du bâtiment, revendeurs, loueurs, collectivités et associations, ainsi que particuliers.

— de fournir un service de chat intelligent assisté par intelligence artificielle

— de permettre le dépôt et le suivi des réclamations via un formulaire de contact dédié

TUBESCA COMABI fournit une assistance par téléphone au +33 (0)4 74 00 90 90, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. Les Utilisateurs peuvent également contacter TUBESCA COMABI par l'intermédiaire du formulaire de contact ou par email à [email protected].

1.3. Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du Site et de ses fonctionnalités. Le fait de naviguer sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des Utilisateurs aux règles ci-après énoncées.

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. TUBESCA COMABI se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la navigation sur le Site.

L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Article 2 — Création d'un compte utilisateur

2.1. Pour bénéficier des différentes fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit se connecter à son compte personnel ou en créer un.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à transmettre des informations complètes et exactes et à les mettre à jour en cas de modification. L'Utilisateur est responsable des informations saisies lors de son inscription. TUBESCA COMABI ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements engendrés en cas d'erreur de l'Utilisateur.

2.2. Les identifiant et mot de passe de l'Utilisateur sont placés sous sa responsabilité exclusive. En cas de perte ou de détournement, l'Utilisateur doit utiliser la procédure de récupération de mot de passe prévue sur le Site. Tout accès au Site effectué à partir du compte personnel d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

2.3. Les identifiant et mot de passe de l'Utilisateur sont placés sous sa responsabilité exclusive, l'Utilisateur s'obligeant à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

2.4. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [email protected].

Article 3 — Description des fonctionnalités du site

3.1 Présentation de la gamme de produits

Le Site présente la gamme de produits d'accès et de travail en hauteur du fabricant. TUBESCA COMABI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter des produits présentés sur le Site est invité à consulter le catalogue en ligne ou à contacter TUBESCA COMABI par le formulaire de contact pour connaître les conditions contractuelles applicables.

3.2 Store Locator — Annuaire des revendeurs

Le Site contient un annuaire des revendeurs partenaires proposant les produits fabriqués par TUBESCA COMABI. L'Utilisateur est informé qu'il n'existe aucune transmission automatique de ses informations aux revendeurs. Il revient à l'Utilisateur de contacter l'un des revendeurs référencés pour un rendez-vous ou un chiffrage.

La fonctionnalité de géolocalisation permettant d'afficher les revendeurs à proximité n'est activée qu'avec votre consentement préalable. Cette donnée est stockée dans un cookie déposé par le widget pendant une durée maximale d'une semaine, sauf suppression manuelle par l'utilisateur ; elle n'est pas conservée par le prestataire Click2Buy au-delà de son utilisation immédiate pour l'affichage des distributeurs.

3.3 Formulaire de contact et suivi des demandes

TUBESCA COMABI met à disposition de l'Utilisateur un formulaire de contact permettant de poser des questions sur ses produits et services, de demander des devis, et de déposer une réclamation. Le suivi des réclamations est accessible depuis l'espace client. Les conditions de traitement des litiges sont décrites dans la Politique de gestion des litiges.

3.4 Blog

Le Site propose un blog éditorial à destination des utilisateurs et des professionnels du secteur. Les contenus publiés sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil technique ou commercial. TUBESCA COMABI se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.

3.5 FAQ

La FAQ du Site fournit des réponses aux questions fréquentes sur les produits et services de TUBESCA COMABI. Ces réponses sont données à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

3.6 Chat intelligent (IA)

TUBESCA COMABI met à disposition un service de chat assisté par intelligence artificielle, propulsé par la solution Algolia Agent Studio, destiné à répondre aux questions des Utilisateurs. Les réponses fournies par le chat ont une valeur informative uniquement et ne constituent pas un engagement contractuel de TUBESCA COMABI. L'utilisateur peut à tout moment demander à être mis en relation avec un conseiller humain en tapant « conseiller » dans le chat. Les données échangées via le chat sont conservées 90 jours, conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 4 — Accès au site et utilisation des fonctionnalités

4.1. Le Site est accessible aux URL : https://www.tubesca-comabi.com/, https://www.tubesca-comabi.fr/ et https://www.tubesca-comabi.es/

La navigation sur le Site est réalisée sous la responsabilité de l'Utilisateur. Ce dernier est tenu de naviguer conformément à la destination du Site et dans le respect des présentes conditions, sans porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques permettant l'accès au Site.

L'Utilisateur s'interdit : d'accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à disposition par TUBESCA COMABI ; de partager ses identifiants de connexion avec un tiers ; de perturber, ralentir ou bloquer l'accès aux réseaux ; de tester la vulnérabilité du Site ou de violer les mesures de sécurité.

4.2. Compte tenu du caractère gratuit du Site, l'Utilisateur reconnaît que le Site lui est fourni en l'état, sans garantie de conformité, de disponibilité ou de performance. TUBESCA COMABI s'efforcera de rendre les fonctionnalités accessibles 24h/24, 7j/7, sauf force majeure, maintenance ou panne.

L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas de TUBESCA COMABI mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques.

4.3. Le Site est mis à la disposition de l'Utilisateur gratuitement et pour une durée indéterminée. TUBESCA COMABI se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site, de suspendre l'accès ou de résilier de plein droit l'accès à tout ou partie des fonctionnalités en cas de manquement aux CGU, sans information préalable ni indemnité.

Article 5 — Responsabilité

5.1. TUBESCA COMABI n'intervenant pas dans la relation entre les Utilisateurs et les revendeurs partenaires, elle n'assume aucune responsabilité relative au contrat éventuellement conclu entre eux. La responsabilité de TUBESCA COMABI ne pourra être recherchée pour des réclamations relatives à des produits vendus par un revendeur partenaire.

5.2. La responsabilité de TUBESCA COMABI ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur, d'une faute d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

5.3. TUBESCA COMABI ne saurait être tenue responsable des dommages causés au terminal de l'Utilisateur ni des pertes ou dommages subis suite à l'accès ou la navigation sur le Site.

5.4. La transmission de données via Internet pouvant entraîner des erreurs, TUBESCA COMABI ne saurait être responsable de la disponibilité du service en ligne.

5.5. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. TUBESCA COMABI ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.

5.6. La réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains. En tout état de cause, TUBESCA COMABI décline toute responsabilité pour : dommages résultant d'un manquement aux CGU ; dysfonctionnements imputables à l'équipement de l'Utilisateur ; actes malveillants de tiers.

Article 6 — Protection des données personnelles et cookies

6.1. TUBESCA COMABI collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs qui choisissent de créer un compte ou de remplir le formulaire de contact. Les dispositions relatives à ces données sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site que l'Utilisateur est invité à lire attentivement. TUBESCA COMABI collecte et traite les données conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

6.2. TUBESCA COMABI utilise des cookies dont les modalités sont décrites dans la Politique de cookies du Site.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est la propriété de TUBESCA COMABI ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits. Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs de TUBESCA COMABI (marques, logos, droits d'auteur) et s'interdisent d'en faire un usage quelconque sans autorisation expresse et préalable.

Toute reproduction intégrale ou partielle du Site, ainsi que la création de liens hypertextes, sont interdites sans autorisation expresse et préalable de TUBESCA COMABI.

Article 8 — Litiges

8.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

8.2. Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les litiges relatifs aux présentes CGU. À défaut, tout litige sera porté devant le tribunal de Bourg-en-Bresse, auquel il est fait expressément attribution de juridiction, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Date de la dernière mise à jour des CGU : 01/09/2026