Normes & qualité

NORMES, DÉCRETS ET CERTIFICATIONS

ÉCHAFAUDAGES FIXES

La marque NF, gérée par l’AFNOR, a pour objet d’attester la conformité des échafaudages aux normes françaises et l’existence de contrôles en usine, pendant leur fabrication, suivi par un laboratoire extérieur.

Elle ne s’applique qu’aux échafaudages de service préfabriqués, non bâchés, amarrés pour les façades, comme précisé dans les normes NF EN 12810 et NF EN 12811. Les échafaudages répondant à ce document d’harmonisation peuvent être montés jusqu’à une hauteur de 24 m à partir du niveau du sol, dans les conditions de chargement spécifié. Ce classement atteste officiellement de la qualité de conception et de fabrication de nos échafaudages. C’est un gage de sécurité et d’économie pour les utilisateurs grâce à leur résistance, leur robustesse, leur longévité et leur confort. La mise en oeuvre et l’utilisation des échafaudages R200 et M368 doivent s’effectuer suivant les prescriptions de notre notice de montage et d’utilisation. La combinaison de nos matériels avec des éléments d’une autre fabrication concurrente est strictement interdite (décret du 01.09.04 - art. R-233-13-33).

Les échafaudages sont répartis en six classes correspondant à diverses utilisations :

Classe 1 : 75 daN/m2

contrôles et travaux avec outils légers sans stockage.

Classes 2 et 3 : 150 daN/m2 et 200 daN/m2

travaux d’inspection, peinture, ravalement, étanchéité, plâtrage, ... sans stockage autre que les matériaux immédiatement utilisés.

AFNOR certification met en garde les utilisateurs d’échafaudages contre les dangers de mélange d’éléments de différents modèles.

Les échafaudages bénéficiant du droit d’usage de la marque NF font de plus en plus l’objet de copies serviles. C’est pourquoi, le Comité Particulier* de la marque NF-Echafaudages met en garde les utilisateurs sur les dangers de mélanges de telles copies avec des matériels bénéficiant de la marque NF. La marque NF valide la conception d’un matériel constitué d’éléments dûment identifiés, procède aux essais, vérifie la note de calcul et s’assure, par le marquage, la traçabilité et les contrôles contradictoires, que la fabrication est constante dans le temps. Dans un échafaudage, sont certifiés les pièces et les planchers. Un échafaudage ne peut être considéré comme certifié NF que si tous les sous-ensembles qui le composent sont ceux figurant dans la nomenclature de l’échafaudage et sont marqués NF avec le logo suivant : Une notice technique et une fiche informative doivent accompagner l’échafaudage. La marque NF garantit ainsi aux utilisateurs qu’un échafaudage monté avec des éléments d’un même modèle NF est conforme aux normes, au règlement particulier de la marque et qu’il est possible d’en justifier la résistance et la stabilité par le calcul. Les résistances caractéristiques d’un échafaudage sont obtenues par des essais ; en cas de mélange de matériel, ces essais ne peuvent être réalisés et il est donc impossible de justifier par le calcul la bonne tenue d’un tel échafaudage. En regard des résistances des éléments de matériels NF et de leurs assemblages, celles des copies peuvent être différentes. Le mélange, lors de la mise en oeuvre, risque d’entraîner des ruines ou des sinistres. En cas de sinistre, la responsabilité de l’utilisateur, du loueur-monteur, du maître d’oeuvre et du maître d’ouvrage sera engagée.

Article R. 4323-70 du code du travail : (anciennement article R.233-13-32)

«Lorsque le montage de l’échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il est réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice. Toutes les valeurs de charge sont données à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas remplacer les données techniques de la notice de montage et/ou la note de calcul.»

* Le comité particulier de la marque NF-Équipement de chantier est composé d’utilisateurs, d’organismes techniques, d’organismes de prévention, de représentants du ministère chargé du Travail, du ministère chargé de l’Industrie et d’un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), et des fabricants.

DÉCRETS

Décrets 65-48 du 8-1-65 et 2004-924 du 01-09-04 et les textes complémentaires, notamment l’arrêté du 21/12/2004 relatif aux vérifications des échafaudages constituent le dispositif législatif et réglementaire en matière de sécurité du travail. Les utilisateurs sont tenus de s’y conformer à chaque chantier. La circulaire DRT 2005/08 précise les textes précédents.

Le décret Warenwet est une réglementation néerlandaise qui encadre la sécurité des produits mis sur le marché aux Pays-Bas. Pour les équipements d'accès en hauteur tels que les échelles, marchepieds, plates-formes ou échafaudages, il définit des exigences complémentaires en matière de conception, de fabrication et de performance afin de garantir la sécurité des utilisateurs.

Les produits conformes au décret Warenwet ont été évalués par un organisme indépendant et répondent aux exigences réglementaires applicables aux Pays-Bas. Cette conformité est indispensable pour commercialiser certaines familles de produits sur le marché néerlandais.

Chez Tubesca-Comabi, les produits concernés sont conçus, développés et testés pour répondre aux exigences du décret Warenwet, en complément des normes européennes applicables. Cette démarche garantit un niveau élevé de sécurité, de qualité et de conformité, tout en facilitant leur commercialisation sur les marchés européens.

LA MARQUE NF

La marque définie par le décret 84-74. est la marque nationale de qualité attestant :

La conformité du produit :

• aux normes françaises ou européennes

• mais aussi aux spécifications particulières définies dans le référentiel particulier de la marque.

Le suivi régulier de l’organisation d’assurance qualité de l’entreprise et de la production dans les conditions définies par l’AFNOR.

La marque impose aux constructeurs des contrôles qui sont effectués à tous les stades de la production par un organisme certificateur AFNOR (Certification 93571 Saint-Denis Cedex) pour vérifier les performances et la continuité du niveau de qualité.

EN131

1.1. INTRODUCTION

Ces informations destinées aux utilisateurs décrivent l’utilisation en toute sécurité de l’échelle. Avant toute utilisation et pour votre sécurité, lisez attentivement ces informations destinées à l’utilisateur et conservez-les pour les consulter ultérieurement Lors de la remise de l’échelle à un tiers, les informations destinées à l’utilisateur doivent être transmises au nouveau propriétaire.

1.2. AVANT D’UTILISER L’ÉCHELLE (EXTRAIT DE L’EN 131-3)

a Votre état de santé vous permet-il d’utiliser l’échelle ? certains problèmes de santé, la prise de médicaments, l’abus d’alcool ou de drogues peuvent représenter un danger pour la sécurité lorsque vous utilisez l’échelle.

b Si vous transportez des échelles sur une galerie de toit ou dans un camion, assurez-vous qu’elles sont fixées / placées de manière adéquate afin d’éviter tout dommage.

c Contrôlez l’échelle après la livraison et avant la première utilisation afin de déterminer l’état et le fonctionnement de toutes les pièces.

d Effectuez un contrôle visuel de l’échelle pour détecter des dommages éventuels et vous assurer qu’elle peut être utilisée sans risques et ce, au début de chaque journée de travail au cours de laquelle l’échelle sera utilisée.

e Les utilisateurs professionnels doivent impérativement effectuer un contrôle régulier. Retrouvez nos fiches de contrôle sur les pages produits.

f Assurez-vous que l’échelle est appropriée pour l’utilisation prévue.

g N’utilisez pas une échelle endommagée.

h Eliminez toutes les impuretés de l’échelle, par exemple, la peinture fraîche, les saletés, l’huile ou la neige.

i Avant d’utiliser l’échelle dans un cadre professionnel, vous devez effectuer une évaluation des risques en respectant les directives en vigueur dans le pays d’utilisation.

1.3. POSITIONNER ET DRESSER L’ÉCHELLE (EXTRAIT DE L’EN 131-3)

a L’échelle doit être installée sur la bonne position, sur le bon angle de position, par exemple, pour les échelles d’appui (angle d’inclinaison env. 1:4), les barreaux ou les marches à l’horizontale et les échelles doubles doivent être ouvertes complètement.

b Vous devez verrouiller entièrement les dispositifs de blocage éventuellement installés sur l’échelle avant de l’utiliser.

c L’échelle doit être dressée sur un sol plan, horizontal et stable.

d Vous devez adosser une échelle d’appui contre une surface plane et solide et la sécuriser avant de l’utiliser, par exemple, au moyen de fixations ou en employant un dispositif adéquat permettant d’assurer la stabilité.

e Vous ne devez jamais repositionner une échelle par le haut.

f Lorsque vous positionnez une échelle, vous devez vous assurer que celle- ci ne risque pas d’entrer en collision avec des piétons, des véhicules ou des portes, par exemple. si possible, verrouillez les portes (mais pas les issues de secours) et les fenêtres dans la zone de travail.

g Déterminez tous les risques potentiels pouvant être provoqués par du matériel électrique comme, par exemple, les lignes aériennes à haute tension ou autre équipement accessible.

h L’échelle doit reposer sur ses pieds et non sur ses barreaux ou sur ses marches.

i Vous ne devez pas placer des échelles sur des surfaces glissantes (par exemple, des surfaces gelées, lisses ou solides mais manifestement sales) à moins que vous ne vous assuriez par des mesures supplémentaires que l’échelle ne peut pas glisser ou que les surfaces sont suffisamment propres.

1.4. UTILISATION DE L’ÉCHELLE (EXTRAIT DE L’EN 131-3)

a Ne dépassez pas la charge maximale de chaque type d’échelle.

b Ne dépassez pas le nombre maximal d’utilisateurs de l’échelle / du segment d’échelle.

c Ne vous penchez pas trop loin ; les utilisateurs doivent se tenir au niveau de la taille entre les montants de l’échelle et avec les deux pieds sur la même marche / le même barreau.

d Ne descendez pas d’une échelle d’appui à une grande hauteur sans sécurité supplémentaire comme, par exemple, des fixations ou un dispositif adéquat garantissant la stabilité.

e N’utilisez pas d’échelle double pour accéder à un autre niveau.

f N’utilisez pas les trois marches / barreaux supérieurs d’une échelle d’appui comme surface d’appui.

g N’utilisez pas les deux marches / barreaux supérieurs d’une échelle double sans plate-forme et sans dispositif de retenue pour les main / les genoux comme surface d’appui.

h N’utilisez pas les quatre marches / barreaux supérieurs d’une échelle double équipée d’une échelle à coulisse comme support d’appui.

i N’utilisez les échelles que pour des travaux faciles et de courte durée. j utilisez des échelles non conductrices pour les travaux que vous de- vez effectuer sous tension électrique.

j Utilisez des échelles non conductrices pour les travaux que vous devez effectuer sous tension électrique.

k N’utilisez pas l’échelle à l’extérieur dans des conditions météorologiques défavorables comme un vent fort, par exemple.

l Prenez des mesures de précaution pour que les enfants ne jouent pas sur l’échelle.

m Si possible, verrouillez les portes (mais pas les issues de secours) et les fenêtres dans la zone de travail.

n Montez et descendez en faisant face à l’échelle.

o Tenez l’échelle fermement lorsque vous montez ou descendez.

p N’utilisez pas l’échelle comme passerelle.

q Portez des chaussures appropriées pour monter à l’échelle.

r Evitez toute contrainte latérale excessive, par exemple lors du percage dans la maçonnerie ou le béton.

s Ne restez pas trop longtemps sur l’échelle sans faire de pauses régulières (la fatigue représente un risque).

t Si vous souhaitez accéder à une hauteur supérieure, les échelles d’appui doivent dépasser leur point d’appui d’au moins 1 m.

u Les objets que vous portez lorsque vous montez sur une échelle doivent être légers et faciles à manipuler. Pour transporter des objets, montez une main courante pour servir de protection antichute latérale.

v Sur les échelles doubles, évitez les travaux qui impliquent une contrainte latérale comme, par exemple, percer des matériaux durs (maçonnerie ou béton, par exemple) sur le côté.

w Lorsque vous travaillez sur une échelle, vous devez vous tenir d’une main ou, si cela n’est pas possible, vous devez prendre des mesures de sécurité supplémentaires.

x N’utilisez pas les échelles doubles comme échelles d’appui.

1.5. RÉPARATION, MAINTENANCE ET STOCKAGE

Les réparations et les travaux de maintenance de l’échelle doivent être effectués par un personnel qualifié en respectant les instructions du fabricant. Les pièces de rechange peuvent être commandées auprès du fabricant. Vous devez stocker les échelles conformément aux instructions du fabricant, à l’abri des intempéries.

1.6. NETTOYAGE

Nettoyer le produit avec de l’eau mélangée à un produit de nettoyage usuel.

Avertissement

Risque de glissade s’il y a de l’eau sur les marches ! après le nettoyage, sécher soigneusement les marches et les dispositifs de retenue.

1.7. ÉLIMINATION

Le produit est principalement en aluminium. Éliminer les éléments du produit comme suit :

aluminium : Recyclage

acier : Recyclage

matière plastique : Récupération énergétique

(pieds d’échelle, embouts, sangles)

2. Contrôle de l’échelle

La sécurité de fonctionnement du produit doit être régulièrement contrôlée par un expert. Le spécialiste reçoit son autorisation pour effectuer le contrôle de la part de l’exploitant ainsi qu’en participant aux séminaires prescrits par la loi nationale en vigueur.

Les intervalles de contrôle doivent être adaptés aux conditions d’ex- ploitation. La vérification doit avoir lieu au moins une fois par an.

L’exécution du contrôle doit être documentée. Des feuilles de contrôle pour l’examen des produits sont disponibles sur le site internet de TUBESCA-COMABI. une fois le contrôle exécuté et si le résultat est positif, apposer la plaquette de contrôle de TUBESCA-COMABI (réf. 828384 ou 828385) sur le produit. Le mois et l’année du prochain contrôle doivent être parfaitement lisibles.

2.1. CRITÈRES DE CONTRÔLE

Montants

Déformation, endommagement (fissures par exemple), arêtes tranchantes, éclats, bavures, usure, traitement de protection (bois)

Protection anti-écartement

Intégralité/fixation, fonctionnalité, endommagement/corrosion

Eléments de revêtement

Endommagement/corrosion, intégralité/fixation, fonctionnalité, usure, lubrification (pièces mécaniques)

Barreaux/marches/plate- forme

Déformation, endommagement (fissures par exemple), arêtes tranchantes, éclats, bavures, liaison au montant (sertissage, raccords vissés, rivets, soudures), usure (par exemple surface d’appui, support plateforme)

Pieds d’échelle/roulettes

Intégralité/fixation usure/corrosion, fonctionnalité

Marquage d’identification

Instructions d’emploi (pictogramme)

Accessoires (par exemple rallonge de montant, élargissement du pied, support mural)

Intégralité/fixation